La juge Michèle Ganascia comparaît mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour évoquer l'affaire dite de l'IGS (Inspection générale des services), qui avait mené à la mise en examen de quatre personnes sur la base d'un rapport tronqué.
Début 2007, au terme d'une enquête, l'IGS, la police des polices, met en cause cinq personnes, notamment le directeur de la police générale de l'époque, Yannick Blanc.
La police générale est la direction administrative de la préfecture de police de Paris en charge, notamment, des titres administratifs (cartes d'identité, titres de séjours, passeports).La juge Michèle Ganascia comparaît mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour évoquer l'affaire dite de l'IGS (Inspection générale des services), qui avait mené à la mise en examen de quatre personnes sur la base d'un rapport tronqué.
Début 2007, au terme d'une enquête, l'IGS, la police des polices, met en cause cinq personnes, notamment le directeur de la police générale de l'époque, Yannick Blanc.
La police générale est la direction administrative de la préfecture de police de Paris en charge, notamment, des titres administratifs (cartes d'identité, titres de séjours, passeports).
Selon le rapport de l'IGS, ces cinq personnes sont soupçonnées d'avoir délivré des titres de séjour de complaisance contre rémunération.
Chargée de l'affaire, la juge d'instruction Michèle Ganascia s'appuie sur les conclusions du rapport pour mettre en examen quatre des cinq mis en cause, à l'exception de Yannick Blanc.
Mais la chambre de l'instruction, saisie par leur avocat, blanchira finalement ces trois collaborateurs de Yannick Blanc ainsi que le policier Christian Massard.
Seront notamment relevées des divergences entre les procès-verbaux d'audition figurant dans le rapport et les conclusions du même document.
La juge Ganascia sera désaisie et la suite de l'enquête mettra au jour plusieurs irrégularités.
Les cinq personnes initialement mises en cause porteront plainte et saisiront le Conseil supérieur de la magistrature, en vertu de la loi du 23 juillet 2008, qui ouvre désormais cette possibilité à tout justiciable.
Elles reprochent à l'IGS d'avoir voulu les écarter, au moment de l'élection présidentielle de 2007, car elles étaient considérées comme proches de la gauche.
L'ancien directeur de l'IGS, Eric Meillan, a toujours nié avoir monté une cabale contre Yannick Blanc et ses collaborateurs.
L'ancien préfet de police de Paris, Michel Gaudin, et l'ancien directeur central des renseignements généraux, Pascal Mailhos, ont tous deux été entendus comme témoins assistés dans cette affaire, qui avait fait grand bruit.
- Journalistes sur écoute -
Après enquête, le CSM a décidé de renvoyer Michèle Ganascia devant sa formation disciplinaire compétente pour les magistrats du siège.
«C'est la première fois qu'un magistrat du siège se retrouve devant le conseil de discipline sur l'initiative d'un justiciable», souligne l'avocat des cinq mis en cause, Me David Lepidi.
L'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye avait lui été le premier magistrat du parquet a faire l'objet, mi-novembre, d'une audience disciplinaire initiée par la saisine d'un justiciable, en l'occurence des journalistes du quotidien Le Monde.
Aujourd'hui préfet du Vaucluse, Yannick Blanc sera présent mercredi à l'audience, de même que trois des quatre autres mis en cause, a indiqué leur conseil, Me Lepidi. La cinquième, Dominique Nicot, est décédée en novembre 2013 des suites d'une longue maladie.
A l'audience disciplinaire de Philippe Courroye, mi-novembre, les avocats du magistrat, soutenus en cela par le directeur des services judiciaires, Jean-François Beynel, avaient demandé et obtenu que les justiciables à l'origine de la saisine ne puissent pas être entendus ou intervenir durant les débats.
Le conseil de Mme Ganascia, Me Léon Lef Forster, rappelle qu'avant cette affaire, elle n'avait fait l'objet d'«aucune récrimination à son égard».
Pour lui, celle qui est aujourd'hui vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris affectée à une chambre civile n'a commis aucune atteinte aux droits du justiciable ni aucune faute disciplinaire.
«Elle a été confrontée aux difficultés matérielles liées à la charge de travail auxquelles beaucoup de magistrats sont soumis», mais avec des conséquences plus lourdes, a fait valoir le conseil de Mme Ganascia.
Outre l'affaire de l'IGS, la magistrate a été mise en cause en septembre 2013 par le quotidien Le Monde, dont elle aurait fait placer l'un des journalistes sur écoute afin d'identifier une de ses sources.