Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a renvoyé à son conseil de discipline l'examen d'une plainte contre Michèle Ganascia, juge d'instruction ayant mis en examen quatre fonctionnaires sur la base d'une enquête de la police des polices qui aurait été truquée.
Le CSM a décidé de renvoyer à son conseil de discipline la plainte déposée contre cette juge, dans une décision du 25 octobre communiquée aux parties le 5 novembre, a indiqué à l'AFP l'avocat des quatre fonctionnaires à l'origine de la saisine, Me David Lepidi, confirmant une information du Monde.
La justice enquête depuis plusieurs mois après les plaintes d'anciens fonctionnaires de la préfecture de police de Paris (PP), un temps mis en examen pour des soupçons de fraude aux titres de séjour, puis suspendus avant d'être blanchis. Ces fonctionnaires accusent l'Inspection générale des services (IGS) d'avoir truqué son enquête pour écarter durant la période de la présidentielle de 2007 Yannick Blanc, un haut fonctionnaire de la PP, proche de la gauche. Yannick Blanc et les quatre fonctionnaires avaient été placés en garde à vue, et ces derniers mis en examen. Ils avaient alors saisi le CSM sur le cas de la juge qui les avait mis en examen, Michèle Ganascia.
"Je pense que Mme Ganascia a été victime d'un excès de confiance accordé aux enquêteurs de l'IGS", a estimé Me Lepidi. Selon lui, son comportement "ne reflète pas l'image du travail accompli par l'immense majorité des juges d'instruction". Le CSM a parmi ses missions celle d'être l'organe disciplinaire des magistrats. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en janvier 2011, les justiciables peuvent le saisir directement.
En juillet, une saisine du quotidien Le Monde dans l'affaire des fadettes avait ainsi déclenché une enquête disciplinaire sur Philippe Courroye, à l'époque procureur de Nanterre. La commission des requêtes, chargée d'examiner la recevabilité des saisines, a également estimé dans le dossier de la juge Ganascia que les faits étaient susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire. Elle a décidé de saisir le conseil de discipline. Celui-ci va maintenant mener sa propre enquête sur ce dossier.